Le guide du déménagement militaire
La vie militaire est parfois rythmée par les déménagements en lien avec les mutations. Selon sa situation, le militaire bénéficie d’aides et d’indemnisations : nous vous éclairons grâce au guide du déménagement militaire.
Les conditions pour bénéficier d’une prise en charge de l’État
Si vous souhaitez bénéficier d’aides mises en place par l’État, vous devez donc être concerné, en tant que militaire, par une de ces situations :
- Première affection à la sortie de l’école
- Changement de résidence effectué sur ordre du commandement
- Mutation pour raison de service prononcée « avec changement de résidence »
- Cessation de l’état militaire
- Cessation d‘office
- Être l’ayant cause ou l’exécuteur testamentaire d’un militaire décédé.
Les bénéficiaires des aides au déménagement du militaire
Le militaire n’est pas le seul concerné par la prise en charge des frais de transport. En effet, les membres de la famille du militaire vivant sous le même toit sont également concernés :
- Conjoint(e) marié(e)
- Partenaire d’un pacte civil de solidarité (PACS)
- Enfants
- Ascendants à charge du militaire ou de son conjoint ou partenaire et non sujet à l’impôt sur le revenu
Indemnisation et transport des bagages : droit à cubage
Vous pouvez être indemnisé des frais de transport de vos effets personnels. À ce jour, le volume à indemniser sera calculé selon l’ancienneté et la situation familiale du militaire, à la date d’effet de l’ordre de mutation de celui-ci.
| Pour le militaire | Pour le conjoint ou le partenaire (PACS) | Par enfant ou ascendant à charge | |
| 15 ans de service et + | 5 m3 | 3 m3 | 1.5 m3 |
| – de 15 ans de service | 4 m3 | 2.5 m3 | 1.5 m3 |
Indemnisation et transport de mobilier : droit à cubage
Comme pour le transport des bagages, vos droits sont calculés en fonction de votre situation matrimoniale, familiale et de votre ancienneté militaire.
| Pour le militaire | Pour le conjoint ou le partenaire (PACS) | Par enfant ou ascendant à charge | |
| 15 ans de service et + | 25 m3 | 20 m3 | 5 m3 |
| – de 15 ans de service | 20 m3 | 15 m3 | 5 m3 |
L’estimation du plafond de remboursement
Le plafond financier correspond au montant maximal qui sera remboursé au militaire. En effet, celui-ci est calculé en fonction de plusieurs paramètres : votre ancienneté, le volume du déménagement (correspondant au doit à cubage), la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d’arrivée (en km), un coefficient en fonction du volume ainsi que des potentiels suppléments liés aux étages, au portage ou au monte-meuble par exemple.
Le guide du déménagement militaire : quel dispositif choisir ?
Lorsque vous aurez connaissance de votre droit à cubage et de votre plafond financier, vous devrez choisir le dispositif avec lequel vous souhaitez déménager :
- La PFMD Muter Loger : la Plateforme Multi-Déménageurs officielle du Ministère des Armées qui permet de simplifier les démarches liées à votre mutation (dépôt de votre dossier, réception de vos devis…)
- Le dispositif dit classique : effectuer les recherches par vos propres moyens
À savoir : l’administration ne prend en charge le déménagement seulement dans la limite du plafond. Par conséquent, si vous le dépassez, vous pouvez soit choisir un niveau de prestation moins élevé, soit prendre à votre charge la différence.
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