Le guide du déménagement militaire

27 décembre 2022

Guía de mudanza militar con asistencia de PFMD Muter Loger

La vie militaire implique souvent des déménagements liés aux mutations. En fonction de sa situation, le militaire peut bénéficier d’aides et d’indemnisations. Découvrez tout ce qu’il faut savoir grâce à notre guide du déménagement militaire.

Les conditions pour bénéficier d’une prise en charge de l’État

En effet, pour bénéficier des aides mises en place par l’État, vous devez, en tant que militaire, vous trouver dans l’une des situations suivantes :

Première affection à la sortie de l’école
Changement de résidence effectué sur ordre du commandement
Mutation pour raison de service prononcée « avec changement de résidence »
Cessation de l’état militaire
Cessation d‘office
Être l’ayant cause ou l’exécuteur testamentaire d’un militaire décédé.

Les bénéficiaires des aides au déménagement du militaire

Le militaire n’est pas le seul à bénéficier de la prise en charge des frais de transport. En effet, les membres de sa famille vivant sous le même toit peuvent également en profiter.

Conjoint(e) marié(e)
Partenaire d’un pacte civil de solidarité (PACS)
Enfants
Ascendants à charge du militaire ou de son conjoint ou partenaire et non sujet à l’impôt sur le revenu

Indemnisation et transport des bagages : droit à cubage

Vous pouvez être indemnisé des frais de transport de vos effets personnels. À ce jour, le volume à indemniser sera calculé selon l’ancienneté et la situation familiale du militaire, à la date d’effet de l’ordre de mutation de celui-ci.

	Pour le militaire	Pour le conjoint ou le partenaire (PACS)	Par enfant ou ascendant à charge
15 ans de service et +	5 m3	3 m3	1.5 m3
– de 15 ans de service	4 m3	2.5 m3	1.5 m3

Indemnisation et transport de mobilier : droit à cubage

En effet, comme pour le transport des bagages, vos droits sont calculés en fonction de votre situation matrimoniale, familiale et de votre ancienneté militaire.

	Pour le militaire	Pour le conjoint ou le partenaire (PACS)	Par enfant ou ascendant à charge
15 ans de service et +	25 m3	20 m3	5 m3
– de 15 ans de service	20 m3	15 m3	5 m3

L’estimation du plafond de remboursement

Le plafond financier correspond au montant maximal que le militaire peut se faire rembourser. Il se calcule en fonction de plusieurs paramètres : votre ancienneté, le volume du déménagement (correspondant au droit à cubage), la distance entre le lieu de départ et le lieu d’arrivée (en km). Mais aussi d’un coefficient lié au volume ainsi que d’éventuels suppléments dus aux étages, au portage ou à l’utilisation d’un monte-meuble, par exemple.